Cycle droit du travail dans l’entreprise 2022
Référence: CYCLEDROIT
Caractéristiques
S'inscrire à la formation
Formulaire d'inscriptionDate de la formation
Voir le calendrierLieu
Cabinet ACD
4 place Saint Nicolas
57000 METZ
La formation est accessible à distance.
La formation est accessible aux personnes à mobilité réduite
et toute demande d’adaptation peut être étudiée en amont de la formation
en fonction du besoin des personnes. Nous contacter pour plus d’informations.
Public/Prérequis
Dirigeants et Collaborateurs de la fonction RH (assistant/responsable RH et paye/comptabilité, DRH, juristes…).
Aucun prérequis
Méthodes et moyens pédagogiques
Les connaissances sont mises en oeuvre à travers des exemples et des cas pratiques, tirés de l’expérience professionnelle des formateurs
Validation
Attestation de stage
Profil intervenant
La formation est assurée par des avocats et juristes ayant la pratique du droit du travail et la connaissance des réalités de l’entreprise.
Suivi et évaluation de l’action
L’évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et l’évaluation des acquis de la formation (QCM corrigé collectivement) sont réalisés en fin de cycle.
Une attestation individuelle de suivi de la formation est remise au terme de la formation.
Objectifs
Acquérir et maintenir des connaissances juridiques et pratiques nécessaires à la gestion des
Ressources Humaines permettant de mettre en œuvre, en fonction des situations
rencontrées, les règles de droit du travail applicables aux thèmes ci-dessous.
Savoir identifier les mesures sociales à mettre en œuvre et les situations à risques ; savoir
réagir en cas de mise en jeu des obligations et de la responsabilité sociale de l’entreprise.
Mettre à jour les connaissances à partir de l’actualité législative, réglementaire et
jurisprudentielle ; identifier les opportunités et adapter les pratiques sociales au sein de
l’entreprise.
Vous pourriez être intéressé
Caractéristiques
S'inscrire à la formation
Formulaire d'inscriptionDate de la formation
Voir le calendrierLieu
Cabinet ACD
4 place Saint Nicolas
57000 METZ
La formation est accessible à distance.
La formation est accessible aux personnes à mobilité réduite
et toute demande d’adaptation peut être étudiée en amont de la formation
en fonction du besoin des personnes. Nous contacter pour plus d’informations.
Public/Prérequis
Dirigeants et Collaborateurs de la fonction RH (assistant/responsable RH et paye/comptabilité, DRH, juristes…).
Aucun prérequis
Méthodes et moyens pédagogiques
Les connaissances sont mises en oeuvre à travers des exemples et des cas pratiques, tirés de l’expérience professionnelle des formateurs
Validation
Attestation de stage
Profil intervenant
La formation est assurée par des avocats et juristes ayant la pratique du droit du travail et la connaissance des réalités de l’entreprise.
Suivi et évaluation de l’action
L’évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et l’évaluation des acquis de la formation (QCM corrigé collectivement) sont réalisés en fin de cycle.
Une attestation individuelle de suivi de la formation est remise au terme de la formation.


Programme
JCD Formation propose aux dirigeants d’entreprise et responsables RH de rompre leur isolement en se réunissant en groupe restreint plusieurs fois chaque année, afin d’échanger sur les bonnes et mauvaises pratiques managériales et de gestion du personnel.
Cette formation de 5 séances d’une demi-journée (3h30 chacune, soit 17h30 au total) a lieu le jeudi matin.
Chaque séance se déroule en 2 temps :
Un thème défini à l’avance permettant d’appréhender la pratique (voir ci-dessous).
L’actualité législative et jurisprudentielle et son impact pratique sur la gestion du personnel
1re matinée : Le contrat de travail – En connaître les bases pour maitriser la relation employeur/salarié (Metz
17/03/2022 ou Thionville 15/03/2022)
Les caractéristiques du contrat de travail (et la distinction avec d’autres modes de collaboration)
Les obligations et les pouvoirs de l’employeur et du salarié?
2ième matinée : Le médecin du travail – Identifier son rôle et ses pouvoirs dans l’entreprise (Metz 12/05/2022 ou
Thionville10/05/2022)
Quelles missions auprès des salariés et des entreprises ?
Zoom sur les évolutions législatives récentes sur l’organisation des visites médicales
Comment gérer les préconisations du médecin du travail (aptitude avec réserves, aménagement de poste,
mi-temps thérapeutique, télétravail ..)
3ième matinée: Le contrôle URSSAF – Comment l’anticiper ? (Metz 16/06/2022 ou Thionville 14/06/2022)
Les principaux points de vigilance et de redressement
Comment se déroule le contrôle ?
Les possibilités de contestation et le contentieux URSSAF
4ième matinée : L’emploi des salariés étrangers – Quelles obligations ? comment éviter les pièges ? (Metz 15/09/2022 ou Thionville 13/09/2022)
Les particularités de la réglementation en fonction de la nationalité
Intégrer les impacts de la dernière réforme sur l’immigration : autorisations de travail, entrée / séjour en France
Maîtriser les risques en cas de nonconformité
5ième matinée: La représentation du personnel – Quelles «IRP» pour quelles entreprises, quelles opportunités ? (Metz 17/11/2022 ou Thionville 15/11/2022)
Comment gérer les variations d’effectifs ?
Les règles de base à connaître (articulation entre les différentes «IRP » …)
Le rôle et le fonctionnement des différents représentants du personnel (CSE, DS…)
En partenariat avec ACD Formation.