Formation

Atelier : Droit local et droit du travail

Référence: DROITLOC

1
Jour
7
Heures
550
Euros (HT)

Caractéristiques

S'inscrire à la formation

Formulaire d'inscription

Date de la formation

Voir le calendrier

Lieu

JCD Formation
193 rue du Général Metman
57070 Metz
03 87 37 97 70

Logo personne à mobilité réduites La formation est accessible aux personnes à mobilité réduite et toute demande d’adaptation peut être étudiée en amont de la formation en fonction du besoin des personnes. Nous contacter pour plus d’informations

Public/Prérequis

Collaborateur RH, DRH, RRH, DAF ou dirigeant d’entreprise.
Pas de pré requis

Méthodes et moyens pédagogiques

Apports théoriques et études de cas pratiques

Salles équipées : vidéoprojecteur et paperboard. Chaque stagiaire dispose d’un support de cours papier ou électronique et de matériel de prise de notes.

Validation

Attestation de stage

Profil intervenant

Diplômé en droit social ou en RH, professionnel des RH

Suivi et évaluation de l’action

Compte rendu de fin de formation et analyse interne, quizz pour valider les acquis.
Questionnaire « évaluation de la formation » rempli par le stagiaire.

Objectifs

Connaître le droit local pour pouvoir le respecter et se mettre en conformité.

Caractéristiques

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Lieu

JCD Formation
193 rue du Général Metman
57070 Metz
03 87 37 97 70

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Public/Prérequis

Collaborateur RH, DRH, RRH, DAF ou dirigeant d’entreprise.
Pas de pré requis

Méthodes et moyens pédagogiques

Apports théoriques et études de cas pratiques

Salles équipées : vidéoprojecteur et paperboard. Chaque stagiaire dispose d’un support de cours papier ou électronique et de matériel de prise de notes.

Validation

Attestation de stage

Profil intervenant

Diplômé en droit social ou en RH, professionnel des RH

Suivi et évaluation de l’action

Compte rendu de fin de formation et analyse interne, quizz pour valider les acquis.
Questionnaire « évaluation de la formation » rempli par le stagiaire.

Programme

Cadre juridique du droit local
  • Origine Obligations d’application Territorialité
  • Avenir du droit local
Les particularités du droit social local Alsace-Moselle
  • Le maintien du salaire dans certains cas d’absence du salarié Régime de sécurité sociale
  • Jours fériés
  • Le repos du dimanche et des jours fériés
  • La clause de non-concurrence
  • Préavis
  • La journée de solidarité
  • Le travail des jeunes et des femmes
  • Coïncidence de 2 jours fériés