Atelier : Droit local et droit du travail
Référence: DROITLOC
Caractéristiques
S'inscrire à la formation
Formulaire d'inscriptionDate de la formation
Nous contacterLieu
JCD Formation
193 rue du Général Metman
57070 Metz
03 87 37 97 70
La formation est accessible à distance.
La formation est accessible aux personnes à mobilité réduite
et toute demande d’adaptation peut être étudiée en amont de la formation
en fonction du besoin des personnes. Nous contacter pour plus d’informations.
Public/Prérequis
Collaborateur RH, DRH, RRH, DAF ou dirigeant d’entreprise.
Pas de pré requis
Méthodes et moyens pédagogiques
Apports théoriques et études de cas pratiques
Salles équipées : vidéoprojecteur et paperboard. Chaque stagiaire dispose d’un support de cours papier ou électronique et de matériel de prise de notes.
Validation
Attestation de stage
Profil intervenant
Diplômé en droit social ou en RH, professionnel des RH
Suivi et évaluation de l’action
Compte rendu de fin de formation et analyse interne, quizz pour valider les acquis.
Questionnaire « évaluation de la formation » rempli par le stagiaire.
Objectifs
Connaître le droit local pour pouvoir le respecter et se mettre en conformité.
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Programme
Cadre juridique du droit local
- Origine Obligations d’application Territorialité
- Avenir du droit local
Les particularités du droit social local Alsace-Moselle
- Le maintien du salaire dans certains cas d’absence du salarié Régime de sécurité sociale
- Jours fériés
- Le repos du dimanche et des jours fériés
- La clause de non-concurrence
- Préavis
- La journée de solidarité
- Le travail des jeunes et des femmes
- Coïncidence de 2 jours fériés