LES ACHATS RESPONSABLES DANS LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Référence: ACHATSRESP
Caractéristiques
S'inscrire à la formation
Formulaire d'inscriptionDate de la formation
Voir le calendrierLieu
JCD FORMATION
193 rue Metman
57070 METZ
03 87 37 97 70
La formation est accessible à distance.
La formation est accessible aux personnes à mobilité réduite
et toute demande d’adaptation peut être étudiée en amont de la formation
en fonction du besoin des personnes. Nous contacter pour plus d’informations.
Public/Prérequis
Toutes les entreprises (TPE, ETI, PME, GE) / Tous secteurs d'activité / Fonctions concernées : Achats, Dirigeants d'entreprise, services RSE, Administratif
Pas de pré requis.
Méthodes et moyens pédagogiques
Fourniture du code de la commande publique complet, version en vigueur à la date de la formation
Rédaction de clauses environnementales pertinentes
Apports théoriques et exercices pratiques.
Salles équipées : vidéoprojecteur et paperboard. Chaque stagiaire dispose d’un support de cours papier ou électronique et de matériel de prise de notes.
Validation
Attestation de stage
Profil intervenant
Formateur expert dans le domaine et formé au reporting de durabilité et à la finance durable - Animateur de fresques du climat
Suivi et évaluation de l’action
Compte rendu de fin de formation et analyse interne.
Questionnaire « évaluation de la formation » rempli par le stagiaire.
Objectifs
Comprendre la logique et l’articulation du Code de la Commande Publique
Comprendre la loi Climat et Résilience et son impact dans le code de la commande publique
Réfléchir aux bénéfices d’un cahier des charges précis et spécifique pour chaque partie prenante
Savoir rédiger un cahier des charges conforme et des clauses environnementales
Savoir mener une analyse de comparaison des offres
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Caractéristiques
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57070 METZ
03 87 37 97 70
La formation est accessible à distance.
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et toute demande d’adaptation peut être étudiée en amont de la formation
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Public/Prérequis
Toutes les entreprises (TPE, ETI, PME, GE) / Tous secteurs d'activité / Fonctions concernées : Achats, Dirigeants d'entreprise, services RSE, Administratif
Pas de pré requis.
Méthodes et moyens pédagogiques
Fourniture du code de la commande publique complet, version en vigueur à la date de la formation
Rédaction de clauses environnementales pertinentes
Apports théoriques et exercices pratiques.
Salles équipées : vidéoprojecteur et paperboard. Chaque stagiaire dispose d’un support de cours papier ou électronique et de matériel de prise de notes.
Validation
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Profil intervenant
Formateur expert dans le domaine et formé au reporting de durabilité et à la finance durable - Animateur de fresques du climat
Suivi et évaluation de l’action
Compte rendu de fin de formation et analyse interne.
Questionnaire « évaluation de la formation » rempli par le stagiaire.
Programme
PARTIE 1 : LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1.1 – Présentation, structuration et codification du Code de la Commande Publique
1.2 – La préparation du marché et la définition du besoin
1.3 – Le SPASER et le Schéma de Promotion des Achats Responsables
1.4 – La définition du contenu du marché
1.5 – Le choix de la procédure de passation
1.6 – Les règles spécifiques à certains types de marchés et les particularités : délais, groupement de commandes, mise en concurrence, publicité, exclusions
PARTIE 2 : LES ACHATS RESPONSABLES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
2.1 – La loi Climat et Résilience : ses impacts sur le code de commande publique et les délais d’application
2.2 – Zoom sur les articles 35, 36 et 39, titre III de la loi du 22 août 2021
2.3 – La prise en compte du développement durable et des critères ESG dans les spécifications techniques
2.4 – Les critères d’attribution : l’impact des critères ESG dans les notations et le choix des partenaires
2.5 – La notion de coût global en cas de choix de critère d’attribution unique basée sur le prix
PARTIE 3 : LES CRITERES ESG, ENVIRONNEMENT, SOCIAL, GOUVERNANCE
3.1 – Exemples de critères ESG dans un cahier des charges
3.2 – Les avantages de l’introduction de critères ESG dans la commande publique pour une entreprise
3.3 – Les obstacles à la mise en application des critères ESG
3.4 – Réflexion collective autour des critères ESG impactant le besoin
3.5 – Alignement de ces critères avec les 17 objectifs de développement durable
3.6 – Réflexion sur la pertinence, la faisabilité et la mesurabilité des critères
3.7 – Etude de cas : Identification de critères ESG dans des cahiers des charges et analyse critique
PARTIE 4 : LES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
4.1 – Exemples de rédactions de réponses à une spécification ESG
4.2 – Etude de cas pratique : Rédaction de clauses environnementales dans un marché de fournitures
4.3 – Etude de cas pratique : Rédaction de clauses environnementales dans un marché de service
PARTIE 5 : L’ANALYSE DES OFFRES
5.1 – Etablir une grille de pondération des notations
5.2 – Détecter une offre non conforme
5.3 – Méthodologie de comparaison des offres régulières
5.4 – La rédaction de l’avis d’attribution et les avis de rejets